1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Lodger accessible via le site internet www.lodgerapp.com et l'application mobile Lodger, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'utilisation de la plateforme Lodger implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres, à l'ensemble des services proposés sur la plateforme.
2. Présentation de la plateforme
Lodger est une plateforme numérique qui met en relation propriétaires et locataires pour faciliter la location de biens immobiliers. La plateforme propose notamment :
- Un service de publication d'annonces immobilières
- Un système de gestion des candidatures et dossiers de location
- Des outils de gestion locative (paiement des loyers, suivi des charges, etc.)
- Un espace de communication entre propriétaires et locataires
- Des services complémentaires d'accompagnement
Lodger agit en qualité d'intermédiaire et de prestataire de services numériques. La plateforme ne se substitue pas aux parties dans leurs relations contractuelles.
3. Inscription et création de compte
L'utilisation de certains services de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Lodger.
Lodger se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d'utilisation frauduleuse de la plateforme.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lodger et des autres utilisateurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de location immobilière
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en justice que Lodger pourrait engager.
5. Publication d'annonces
Les propriétaires peuvent publier des annonces de location sur la plateforme. Ils s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur le bien proposé
- Publier des photos récentes et fidèles à la réalité
- Indiquer un prix de location conforme au marché et à la législation
- Respecter les réglementations en vigueur en matière de location immobilière
- Mettre à jour ou retirer leur annonce dès que le bien n'est plus disponible
Lodger se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à la législation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Lodger (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de Lodger SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lodger.
Les utilisateurs conservent l'entière propriété des contenus qu'ils publient sur la plateforme (annonces, photos, messages, etc.) mais accordent à Lodger une licence d'utilisation non exclusive de ces contenus pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.
7. Protection des données personnelles
Lodger collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
Lodger s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Lodger ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
- Du contenu publié par les utilisateurs
- Des relations contractuelles entre propriétaires et locataires
- Des virus informatiques ou intrusions malveillantes
Les utilisateurs restent seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de la plateforme et des contenus qu'ils publient. Ils s'engagent à garantir Lodger contre toute réclamation ou action en justice qui pourrait résulter de leur utilisation de la plateforme.
9. Modification des CGU
Lodger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si un utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client à l'adresse : contact@lodgerapp.com
Lodger se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Cette suspension ou suppression n'ouvre droit à aucun dédommagement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@lodgerapp.com
- Par courrier : LODGER SAS — 13 Impasse du Muguet, 72700 SPAY